Arrivée dans notre commune

Conformément à l'art. 4 de la Loi du 23 mai 1986 sur le contrôle des habitants, les personnes de nationalité suisse ou étrangère, nouvellement établies dans la commune, doivent s’annoncer auprès de l’administration communale dans les 14 jours suivant leur arrivée  et remettre les documents suivants :

  • Un acte d’origine pour les personnes de nationalité suisse de plus de 18 ans
  • Un livret de famille
  • Une autorisation de séjour et un passeport pour les ressortissants étrangers
  • Une copie du certificat de caisse-maladie
  • Une copie de l’assurance du mobilier contre l’incendie
  • Votre certificat AVS (copie) 
  • Une copie du bail à loyer

 

Départ de notre commune

Conformément à la loi du 23 mai 1986 sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ ( 14 jours pour s'annoncer dans la nouvelle commune). Se présenter auprès de notre administration communale afin de retirer l'acte d'origine déposé en communiquant une adresse de départ complète, ainsi que la date de départ.

 

Déménagement dans la localité

S'annoncer sous forme écrite ou informatique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)  pour annoncer le nombre de personnes touchées par le déménagement, la nouvelle adresse complète et la date effectiove du déménagement, avec une copie du nouveau bail à loyer.

 

A tous les propriétaires de logement

Nous rappelons à tous les propriétaires disposant d'appartements mis en location qu'ils ont l'obligation de nous annoncer  tout changement de locataires suisses ou étrangers. Afin d'éviter des problèmes financiers ultérieurs pour eux et la commune, nous les invitons également à s'assurer de la solvabilité des personnes intéressées avant de leur louer appartements ou locaux commerciaux