Tous-ménages d'information sur le projet de fusion

Un tous-ménages a été publié rappelant les dates des soirées d'information et la disponibilité du site d'information. Ce dernier sera accessible dès le lundi 14 janvier à l'adresse fusion-cnp.ch.

CONVOCATION DU CORPS ÉLECTORAL

Arrêté du 28 décembre 2018 convoquant le corps électoral des communes de Corserey, Noréaz, Prez-vers-Noréaz en vue de la votation populaire communale du dimanche 10 février 2019.

ELECTION COMPLEMENTAIRE AU CONSEIL COMMUNAL

Une élection complémentaire a été organisée conformément aux articles 62, 78, 79, 80, 84, 85, 93 et 94 de la Loi sur l’exercice des droits politiques. Une liste a été dûment déposée ; elle comportait un seul nom.

Lors de sa séance du 11 décembre 2018, le Conseil communal a proclamé
M. Réginald Sapin élu à la fonction de Conseiller communal.

Les sièges du Conseil communal étant totalement pourvus, la convocation du corps électoral, prévue le 20 janvier 2019 est annulée.

Le droit de recours est de 10 jours à dater de la date de publication.

LE CONSEIL COMMUNAL

Information sur le projet de fusion
La brochure d'information est disponible au téléchargement